Les savoir-faire d’à côté

Conditions d’utilisation, avis et modération

Version du 15 octobre 2026 · Référence CGU : 2026-10-15. Cette version décrit au point 4 comment les résultats sont classés (tri par défaut selon la distance, tris « Note » et « Disponibilité », pages « métier et commune », rubrique « Derniers artisans inscrits » et alertes), avec la raison de chaque critère : ces critères ne changent pas, et aucune offre ni aucun score n’influence ce classement ; seul l’ordre des entreprises à égalité dans la recherche (à distance égale, notamment dans une même commune) devient alphabétique, comme sur les pages « métier et commune », dès la mise en ligne de cette version et pour tous les comptes. Elle présente au même point le score de visibilité que chaque artisan voit dans son espace et les liens vers le site internet et la fiche Google qu’il peut ajouter à sa fiche, et précise au point 5 qu’aucune note venant d’un autre site n’entre dans la moyenne des avis. Ces ajouts s’appliquent dès l’inscription aux comptes ouverts à partir de cette version ; les comptes artisans ouverts avant elle en sont informés au moins 15 jours pleins avant qu’ils ne leur soient appliqués, à la date indiquée dans cette information et au plus tôt le 16 novembre 2026, et peuvent fermer leur compte d’ici là s’ils ne les acceptent pas ; les comptes particuliers, dont les droits et obligations ne changent pas, en sont simplement informés. La version 2026-10-08 décrit au point 4 la rubrique « Derniers artisans inscrits » de la page d’accueil (au plus 6 fiches publiées, classées selon la date de leur première publication, jamais contre paiement), affichée depuis le 8 octobre 2026, ainsi que les artisans que la recherche montre au-delà de la distance choisie quand leur zone d’intervention déclarée couvre la commune du particulier (jusqu’à 100 km au plus, avec une mention sur leur carte), et précise au point 2 la déclaration d’inscription à l’Ordre des architectes qu’exige le métier « Architecte », contrôlée automatiquement à la publication (point 12, « Moyens automatisés »), et l’interdiction de présenter sans ce métier l’entreprise ou une personne comme architecte. Ces ajouts s’appliquent dès l’inscription aux comptes ouverts à partir de cette version ; les comptes artisans ouverts avant elle en sont informés au moins 15 jours pleins avant qu’ils ne leur soient appliqués, à la date indiquée dans cette information et au plus tôt le 24 octobre 2026, et peuvent fermer leur compte d’ici là s’ils ne les acceptent pas ; les comptes particuliers, dont les droits et obligations ne changent pas, en sont simplement informés. Par exception, l’usage du titre d’architecte sans inscription étant interdit par la loi et déjà exclu par les points 2 (informations exactes) et 7 (usurpation), deux règles s’appliquent à tout compte depuis l’ajout du métier au catalogue, le 8 octobre 2026 : cette déclaration est exigée de tout compte qui publie une fiche avec ce métier, et aucune fiche, quel que soit son compte, ne peut présenter l’entreprise ou une personne comme architecte sans ce métier. La version 2026-10-03c ajoute le point 12 « Suspension, résiliation et bannissement » (motifs, mesures, préavis, décision motivée, contestation et effets), précise au point 6 le masquage conservatoire d’une fiche pendant un contrôle et au point 9 l’annonce des modifications, et indique au point 4 que les fiches publiées peuvent apparaître dans les moteurs de recherche et au point 5 qu’un avis est publié avec le prénom et l’initiale du nom de son auteur. Ces ajouts s’appliquent à partir du 20 octobre 2026 ; les comptes ouverts avant cette version en sont informés au moins 15 jours pleins avant qu’ils ne leur soient appliqués, à la date indiquée dans cette information, et peuvent fermer leur compte d’ici là s’ils ne les acceptent pas. La version 2026-10-03b a écrit au point 2 la règle « une entreprise, un seul compte », appliquée depuis le 30 septembre 2026, et sa voie de contestation (point 6) : pour les comptes artisans ouverts avant elle, cette rédaction prend effet le 19 octobre 2026, après un préavis de 15 jours. Conditions du service gratuit et des essais autorisés. L’accès dépend de la phase effectivement activée. Aucun abonnement payant n’est vendu. L’éditeur est identifié sur la page Éditeur et contact.

1. Le rôle de LeBonArti

LeBonArti permet de rechercher des professionnels, consulter leurs réalisations et échanger une demande de devis. Le contrat de travaux est conclu directement entre le client et le professionnel. LeBonArti n’exécute pas les travaux, n’encaisse pas leur prix et ne garantit ni une réponse, ni un résultat commercial, ni la bonne exécution d’un chantier. Cela ne supprime pas les responsabilités légales propres à l’éditeur.

2. Comptes et publication

Les comptes sont réservés aux personnes majeures. Un compte particulier sert aux demandes, favoris, conversations et avis. Un compte artisan permet de gérer une fiche pour une entreprise que son titulaire est autorisé à représenter. Les informations doivent être exactes et mises à jour. Chaque utilisateur protège ses accès ; l’e-mail doit être confirmé avant l’envoi de fichiers ou la publication d’une fiche. Les accès sensibles de modération exigent une double authentification.

L’inscription demande une acceptation explicite de la version affichée des présentes conditions et la prise de connaissance de la politique de confidentialité. La version et la date sont enregistrées ; aucun consentement publicitaire n’en est déduit. En phase pilote sur invitation, le code est personnel, à usage unique, lié à une adresse e-mail et à un type de compte, et limité dans le temps. Une invitation n’accorde ni badge, ni validation documentaire, ni avantage dans la modération. Un formulaire ancien ou un code expiré peut nécessiter une nouvelle tentative avec des informations à jour.

Une entreprise, un seul compte. Une entreprise, identifiée par son numéro SIREN, ne peut être rattachée qu’à un seul compte artisan ouvert, tous ses établissements (SIRET) compris. Un SIRET déjà utilisé par un autre compte est refusé dès sa saisie dans la fiche, puis à la publication. Un brouillon ne réserve aucune entreprise. Quand un compte est fermé, son entreprise peut être rattachée à un autre compte. Si votre entreprise est rattachée à un compte qui n’est pas le vôtre, écrivez à contact@lebonarti.com avec un extrait Kbis ou un avis de situation INSEE (point 6).

Métier « Architecte ». Le titre d’architecte est protégé : seules les personnes inscrites en qualité d’architecte à un tableau régional de l’Ordre des architectes peuvent le porter, et seules les sociétés inscrites à ce tableau peuvent se présenter comme « société d’architecture » ; l’usage de ces titres sans inscription, ou de termes laissant croire à tort à cette qualité, est puni par la loi (articles 9 et 40 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ; article 433-17 du Code pénal). Choisir le métier « Architecte », comme métier principal ou complémentaire, exige de déclarer l’inscription de l’entreprise, ou celle du titulaire du compte, au tableau de l’Ordre des architectes et d’indiquer son numéro d’inscription (matricule) : sans cette déclaration, la fiche ne peut pas être publiée avec ce métier. Le numéro est affiché sur la fiche tel que déclaré, sans vérification préalable par LeBonArti : la fiche le présente comme une déclaration de l’entreprise, avec un lien vers le tableau de l’Ordre, où chacun peut le rechercher. Sans ce métier, aucune prestation, aucune fonction d’un interlocuteur, aucun nom ni type de travaux d’un album ne peut présenter l’entreprise ou une personne comme architecte ; « Architecte d’intérieur » est un autre métier, qui n’exige pas cette déclaration. En cas de déclaration inexacte, la modération peut masquer la fiche jusqu’à ce que son titulaire retire ce métier ou justifie de l’inscription, ou prendre une autre mesure du point 12 (motif c).

Les brouillons ne sont pas des fiches publiques. L’entreprise doit disposer des droits nécessaires sur ses photos et avoir informé les personnes identifiables, notamment les interlocuteurs. Les justificatifs ne doivent pas être placés dans les albums publics.

3. Justificatifs, diplômes, expérience et autres contrôles

Chaque diplôme ou durée d’expérience concerne une personne nommée et un métier précis. Jusqu’à cinq diplômes et un dossier d’expérience peuvent être transmis, pièces à l’appui. La modération vérifie le titulaire, son lien avec l’entreprise, la cohérence et l’authenticité des pièces auprès de l’émetteur avant validation. Les documents incomplets peuvent être refusés avec demande de complément.

Le nombre d’années validé correspond aux périodes effectivement justifiées, sans compter deux fois les périodes simultanées ni additionner l’expérience de plusieurs personnes. Un Kbis étaye une activité d’entreprise ; il ne démontre pas à lui seul l’expérience personnelle dans un métier. Les années ne sont pas augmentées automatiquement. Le lien avec l’entreprise est à réexaminer dans un an au maximum ; la validité du diplôme lui-même n’est pas limitée par ce réexamen.

Un départ du titulaire ou un changement doit être signalé et le dossier retiré. Les pièces, notes et références privées ne sont pas publiques. La validation peut être retirée ou expirer. Un contrôle documentaire ne vaut pas certification de LeBonArti ou garantie de qualité. SIRET, assurance, identité, qualifications et situation judiciaire sont des contrôles distincts. Une indisponibilité de source ne constitue pas une vérification positive.

Justificatifs transmis par les artisans

En transmettant un justificatif (attestation d’assurance, extrait d’immatriculation, diplôme, qualification, pièce d’expérience…), l’artisan atteste sur l’honneur qu’il est authentique, complet, en cours de validité et qu’il concerne bien son entreprise ou la personne nommée. Il signale sans délai toute résiliation, suspension, modification ou fin de garantie, et retire le document concerné. La production d’un document faux, falsifié ou appartenant à un tiers constitue un délit (article 441-1 du Code pénal) : elle entraîne le retrait immédiat des validations et le masquage de la fiche, puis la fermeture du compte selon le point 12, et peut donner lieu à un signalement aux autorités et à l’organisme émetteur. L’artisan est seul responsable des informations et documents qu’il fournit. Il garantit LeBonArti contre toute réclamation, condamnation, indemnité ou frais, y compris de défense, résultant d’un document ou d’une information inexacts, périmés ou falsifiés qu’il a transmis.

Portée des contrôles

LeBonArti examine les justificatifs avec des moyens raisonnables : concordance avec l’entreprise, cohérence des mentions et des dates et, lorsque c’est possible, confirmation auprès de l’émetteur. Chaque coche ou validation indique le contrôle réalisé et sa date. Il s’agit d’une obligation de moyens : un contrôle ne constitue ni une certification, ni une garantie de l’authenticité d’un document, de la validité d’un contrat ou de l’étendue d’une couverture. Une situation peut changer après le contrôle, et une falsification élaborée peut ne pas être décelable. Seul l’assureur peut confirmer qu’un contrat couvre un chantier donné.

Ce que le client vérifie avant de s’engager

Avant de signer un devis, le client demande à l’artisan son attestation d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, lorsque les travaux y sont soumis, et vérifie qu’elle couvre l’activité, la période et le lieu du chantier. Les références de cette assurance (assureur, coordonnées, couverture géographique) doivent figurer sur le devis et la facture. Le client peut en faire confirmer la validité directement par l’assureur. Tout doute sur un document ou une fiche peut être signalé à LeBonArti avec « Signaler cette fiche ou un contenu » : la modération peut alors retirer une validation et suspendre la fiche le temps de l’examen.

4. Recherche et visibilité

Les résultats dépendent des métiers, de la commune, du rayon de déplacement, des filtres et du tri sélectionnés. La distance affichée est indicative, pas un itinéraire routier. La disponibilité est déclarée par le professionnel.

La recherche montre aussi, au-delà de la distance choisie, les artisans dont la zone d’intervention déclarée (le rayon de déplacement de leur fiche) couvre la commune du particulier, jusqu’à 100 km au plus, avec une mention sur leur carte.

Aucune mise en avant payante n’est actuellement proposée. Les résultats naturels conservent le tri choisi par le particulier. Un abonnement ne modifie ni la note, ni les badges de confiance, ni les décisions de modération.

Les fiches publiées sont publiques et peuvent apparaître dans les moteurs de recherche.

La page d’accueil présente, dans la rubrique « Derniers artisans inscrits », au plus 6 fiches publiées, classées selon la date de leur première publication, de la plus récente à la plus ancienne ; une fiche mise en pause puis remise en ligne garde la date de sa première publication. Ce critère unique, retenu pour faire connaître les fiches les plus récemment publiées, est le seul paramètre de ce classement : il ne dépend ni de la note, ni des avis, ni d’une offre, et aucune fiche n’y est mise en avant contre paiement. Une fiche publiée au plus tard le 3 octobre 2026 dont la date de première publication n’a pas été enregistrée vient après les fiches datées ; entre elles, l’ordre est fixe, selon l’identifiant technique de la fiche, et ne dépend d’aucun autre critère. Les règles d’affichage sont celles de la recherche : seules y figurent des fiches publiées, ni en pause, ni masquées, ni suspendues, rattachées à un compte ouvert ; la liste est actualisée en une minute au plus.

Comment les résultats sont classés

Score de visibilité

Liens vers le site de l’entreprise

5. Avis LeBonArti sur cinq étoiles

Un avis nécessite un compte particulier connecté, un devis du même client accepté ou un chantier déclaré terminé, ainsi qu’une confirmation par le client de la réalisation de la prestation. Un seul avis est admis par devis. Le lien client-devis est contrôlé par le site, mais LeBonArti ne réalise pas d’expertise indépendante du chantier ni de contrôle du paiement.

L’avis note la ponctualité, la qualité, la communication et le respect du budget, de 1 à 5. La note de la fiche est la moyenne des quatre critères des avis publiés, arrondie à une décimale. Sans avis admissible, aucune note n’est attribuée. Aucune note venant d’un autre site n’entre dans cette moyenne.

Les avis sont examinés avant publication. Ils doivent décrire une expérience réelle, sans injure, discrimination, publicité, données privées inutiles ou faux témoignage. Un désaccord ou une mauvaise note ne suffit pas à refuser un avis. Les avis et réponses de l’artisan suivent les mêmes règles de contenu, sans faveur liée à une offre payante. La réponse de l’artisan est modérée ; elle ne modifie pas la note.

Un avis est publié avec le prénom et l’initiale du nom de son auteur. La date de publication est tirée de l’historique de modération lorsqu’il est disponible. La date de prestation est déclarée par le client et obligatoire pour les nouveaux avis ; elle n’est pas déduite de l’acceptation du devis ou de la déclaration de fin de chantier. Ces événements peuvent être indiqués séparément. Pour les anciens avis sans date traçable, aucune date n’est inventée. Les publications datées sont affichées de la plus récente à la plus ancienne, suivies des avis sans date de publication connue.

Aucune rémunération, cadeau, remise ou priorité de traitement n’est accordé en échange du dépôt d’un avis. L’auteur peut être contacté en privé pour préciser son expérience. L’interface ne permet pas de modifier librement un avis après son dépôt : une correction ou un retrait se demande à contact@lebonarti.com ou par un signalement identifié. La demande est examinée sans changer une note à la demande du professionnel.

La modération consulte les dossiers chaque jour ouvré. Pour un avis complet, une décision est prise au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant son dépôt. Un avis accepté est publié lors de cette décision ; un refus est motivé en privé auprès de son auteur dans « Devis et messages ». La notification par e-mail, si elle est activée, invite à consulter cet espace sans reprendre le motif. Si des éléments indispensables manquent, l’auteur reçoit une demande de complément ; le délai de décision court à compter de leur réception. Ce délai ne signifie pas qu’un avis est automatiquement accepté à son expiration.

Les avis sont conservés 3 ans à compter de leur publication, avec retrait anticipé lorsque justifié. Ils sont alors effacés automatiquement, sauf signalement ou retrait de modération en cours, qui fait l’objet d’un examen séparé.

6. Signaler, contester, faire rectifier

Le bouton de signalement permet de désigner une fiche suspecte, un avis ou une photo et d’expliquer le problème. Sans compte, écrivez à contact@lebonarti.com avec le lien précis, le motif et les éléments utiles. N’envoyez pas de secret ou de données sensibles inutiles. Les demandes connectées disposent d’une référence et d’un suivi. Le signalement et sa contestation sont gratuits.

Emre ATALAY, responsable de la modération, examine les justificatifs, avis, réponses, signalements et demandes relatives aux données. Il peut demander des précisions, refuser un contenu ou le masquer, retirer une validation ou suspendre une fiche. Les décisions sont motivées et peuvent être contestées par e-mail avec la référence du dossier et les éléments complémentaires. Lorsqu’une entreprise est rattachée à un autre compte (point 2), la modération vérifie le justificatif de son représentant ; si elle le confirme, elle met en pause l’autre fiche, lui retire cette entreprise sans rien effacer, en informe son titulaire et réserve l’entreprise au compte du représentant. Un signalement seul ne prouve pas une faute. Une mesure urgente de protection peut précéder l’examen complet ; elle reste réexaminable. Pendant un contrôle (signalement, justificatif, rattachement d’une entreprise à un compte ou situation de l’entreprise dans l’annuaire officiel), la modération peut ainsi masquer une fiche à titre conservatoire : la fiche n’apparaît plus dans la recherche ni sur sa page publique et ne reçoit plus de nouvelle demande de devis, aucune proposition ne peut être envoyée ni acceptée sur les demandes en cours, sans que rien ne soit effacé. Son titulaire en reçoit les motifs par e-mail, quel que soit le réglage des notifications, et peut les contester ; la fiche est rétablie dès que le contrôle le permet. Les mesures plus lourdes et leurs préavis relèvent du point 12. Aucun délai de traitement instantané ni permanence 24 h/24 n’est garanti. Les délais légaux applicables restent réservés.

7. Fichiers, messages et sécurité

Les justificatifs acceptés sont des PDF statiques ou des images JPEG, PNG et WebP, jusqu’à 4 Mo par fichier. Les contrôles techniques, quotas de stockage et limites d’envoi peuvent refuser une pièce ou un message répétitif. Ces protections ne garantissent pas la détection de toute menace. Spam, usurpation, extraction abusive et documents malveillants sont interdits.

8. Offres envisagées et fin de compte

Deux formules sont présentées : le gratuit avec un album de quatre photos ; Portfolio Pro à 15 € par mois avec douze albums de douze photos. Portfolio Pro reste préparatoire : le paiement, la facturation, les CGV, le régime de TVA applicable et les modalités de résiliation doivent être finalisés avant toute souscription. L’offre À la une est retirée pour le moment ; aucune mise en avant sponsorisée n’est proposée. Aucun paiement n’est demandé dans la version actuelle.

Avec l’offre gratuite ou en fin de droit Portfolio, seul l’album sélectionné reste public, avec ses quatre premières photos ; les autres albums et photos restent privés et ne sont pas automatiquement effacés. Une ancienne sélection de plusieurs albums conserve son premier album disponible ; l’artisan peut changer sa sélection dans « Mon offre ». Fermer le compte masque la fiche, retire de l’affichage les avis publiés par ce compte et désactive les nouveaux échanges sans effacer immédiatement les données partagées ou justificatives. La procédure de demande d’effacement figure dans la politique de confidentialité.

9. Évolution du service

Le service peut être interrompu pour maintenance ou sécurité. Les présentes règles seront datées et actualisées lors d’une évolution substantielle, sans modification rétroactive des engagements déjà pris. Une modification est annoncée aux comptes existants au moins 15 jours avant de s’appliquer à eux : par e-mail pour les comptes professionnels, quel que soit le réglage des notifications, et dans l’espace du compte pour les particuliers, avec un e-mail si leurs notifications sont activées. Un délai plus court n’est possible que si une obligation légale ou réglementaire l’impose, ou pour parer à un danger imprévu et imminent pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs. Chacun peut fermer son compte avant l’entrée en vigueur d’une modification (point 8). Les droits impératifs des utilisateurs restent applicables.

10. Droits sur les contenus

Vous conservez vos droits sur les contenus transmis. Vous accordez à LeBonArti une autorisation non exclusive, gratuite et limitée aux besoins du service : stockage, redimensionnement technique et affichage aux destinataires choisis, notamment au public pour les éléments explicitement publiés. Cette autorisation ne permet pas de revendre vos pièces, d’exploiter vos photos dans une campagne publicitaire extérieure sans accord ou de rendre publics les justificatifs privés. Le retrait suit les règles de fermeture, d’effacement et de sauvegarde de la politique de confidentialité.

11. Désaccord avec LeBonArti

Vous pouvez adresser une réclamation à contact@lebonarti.com en décrivant le problème et la solution demandée. Cette démarche ne vous prive d’aucun recours. Le droit français s’applique, sans écarter les protections impératives dont bénéficie l’utilisateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée à un consommateur.

12. Suspension, résiliation et bannissement

Ce point s’applique à partir du 20 octobre 2026. Les comptes ouverts avant la version 2026-10-03c en sont informés dans leur espace et, pour les comptes professionnels, par e-mail, envoyé dès que l’adresse du compte est confirmée ; pour chacun d’eux, ce point ne s’applique que 15 jours pleins au moins après cette information, à la date qu’elle indique. D’ici là, seules les mesures déjà prévues aux points 3 et 6 et la fermeture demandée par le titulaire du compte sont appliquées.

Motifs

En dehors du masquage conservatoire pendant un contrôle (point 6) et de la fermeture demandée par le titulaire du compte, une mesure ne peut être prise que pour l’un des motifs suivants :

  1. fraude, usurpation d’identité ou d’entreprise, ou transmission d’un justificatif faux, falsifié ou appartenant à un tiers (point 3) ;
  2. plusieurs comptes artisans pour une même entreprise (SIREN), contrairement au point 2, ou nouveau compte ouvert pour contourner une mesure en cours ;
  3. informations inexactes ou trompeuses sur l’entreprise, justificatif inexact, périmé ou ne concernant pas l’entreprise, ou fiche d’une entreprise que le titulaire du compte n’est pas autorisé à représenter (points 2 et 3) ;
  4. contenu illicite ou trompeur, ou publié sans les droits ou autorisations nécessaires (points 2, 5, 6 et 10) ;
  5. spam ou sollicitation commerciale non désirée des autres utilisateurs, extraction abusive des données du service ou envoi de fichiers malveillants (point 7) ;
  6. harcèlement, menaces, injures ou propos discriminatoires envers un utilisateur ou la modération ;
  7. faux avis, avis contre une contrepartie ou manipulation des notes (point 5) ;
  8. utilisation du compte par un tiers non autorisé, prêt ou cession des accès ;
  9. manquements répétés aux présentes conditions, notamment après un rappel ou une première mesure ;
  10. obligation légale ou réglementaire, ou décision d’une autorité.

Un signalement seul ne prouve pas une faute : chaque décision repose sur des faits vérifiés par une personne de la modération. La mesure est choisie de façon diligente, objective et proportionnée, selon la gravité des faits, leur répétition, leurs conséquences pour les autres utilisateurs et les explications du titulaire, en tenant compte des droits et intérêts légitimes de chacun, dont la liberté d’expression.

Mesures possibles

Préavis

Compte professionnel (artisan). Le retrait d’un contenu et le masquage d’une fiche prennent effet dès la décision, motivée au plus tard à ce moment. La suppression du profil et la résiliation décidées par la modération prennent effet 30 jours après l’envoi de la décision motivée ; la fiche peut rester masquée pendant ce délai. Elles ne peuvent prendre effet sans ce préavis que dans les cas prévus par l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1150 : obligation légale ou réglementaire de mettre fin au service sans délai, raison impérative prévue par le droit national, ou manquements répétés aux présentes conditions. La décision indique alors l’exception retenue et sa justification.

Compte particulier. La résiliation prend effet 15 jours après l’envoi de la décision motivée, sauf manquement grave : fraude ou usurpation d’identité, harcèlement ou menaces envers un utilisateur, publication d’un contenu illicite. Dans ces seuls cas, elle peut être immédiate. Le retrait d’un contenu prend effet dès la décision.

Décision motivée

Le masquage d’une fiche, la suppression du profil et la résiliation sont notifiés par une décision motivée, envoyée par e-mail à l’adresse du compte, quel que soit le réglage des notifications, au plus tard lorsque la mesure prend effet (dès la décision, donc 30 ou 15 jours avant, pour une suppression ou une résiliation avec préavis) ; la décision reste consultable dans l’espace du compte. Elle porte une référence (MOD-AAAA-NNNN, ou celle du signalement traité) et indique : la mesure, sa portée et sa durée ; les faits et circonstances précis, dont, s’il y a lieu, le contenu utile d’un signalement, sans l’identité de son auteur sauf nécessité ; s’il s’agit d’un signalement ou d’un contrôle d’office ; le recours éventuel à un moyen automatisé ; la clause des présentes conditions ou la règle de droit en cause ; la date de prise d’effet et, le cas échéant, l’exception au préavis et sa justification ; les voies de recours. La motivation n’est omise que si la loi ou une autorité l’interdit. Le refus ou le retrait d’un contenu ou d’une validation est motivé auprès de son auteur et, pour un contenu d’une fiche, auprès de son titulaire, dans leur espace et par e-mail selon le réglage des notifications (points 3, 5 et 6).

Contester une décision

La contestation est gratuite et possible pendant 30 jours après la notification : depuis l’espace du compte (« Contester la décision »), en répondant à l’e-mail de décision ou en écrivant à contact@lebonarti.com avec la référence de la décision et vos explications. Une personne de la modération réexamine les faits et vos éléments, puis vous répond de façon motivée. Une contestation suspend l’exécution d’une suppression ou d’une résiliation annoncée avec préavis, ainsi que l’effacement des données, jusqu’à cette réponse. Si la décision est annulée, la fiche et le compte sont rétablis sans retard injustifié, avec les données conservées. Vous pouvez aussi, à tout moment, saisir les juridictions compétentes (point 11).

Moyens automatisés

Les mesures de ce point sont décidées par une personne de la modération, sans moyen automatisé. Quelques contrôles automatiques, qui ne sont pas des sanctions, s’appliquent par ailleurs :

Chacun de ces contrôles peut être contesté auprès de contact@lebonarti.com ; une personne de la modération réexamine alors la situation.

Effets