Données personnelles et confidentialité

Version du 3 octobre 2026, mise à jour le 15 octobre 2026 · Applicable au service gratuit, ouvert à l’inscription depuis le 3 octobre 2026. Cette mise à jour décrit le score de visibilité des fiches et les liens vers le site internet et la fiche Google qu’un artisan peut ajouter à sa fiche, ainsi que la notification envoyée à la modération lors d’un nouveau blocage dans une conversation, et ne mentionne plus de mises à jour à distance de l’application, qui n’en utilise pas ; les précédentes décrivent les décisions de modération et la liste des comptes bannis, le journal des actions d’administration (qui ne conserve plus le texte des recherches, n’est pas effacé avec le compte et inscrit les actions sur les articles du blog ainsi que les nouveaux envois, par l’administration, du lien de confirmation d’une adresse e-mail), le choix des destinataires des e-mails, les alertes « nouveaux artisans », la prospection des professionnels, la liste d’opposition, la désinscription sans connexion et les adresses d’envoi distinctes de ces e-mails, le signalement et le blocage dans les conversations, l’application mobile et la suppression du compte ; les offres ne mentionnent plus de partenaires et aucune coordonnée ne leur est transmise. La prospection des professionnels et la liste d’opposition sont en service. Les envois groupés, les alertes, la liste des comptes bannis et l’application mobile ne sont pas encore en service : leurs sections s’appliqueront dès leur mise en service, et pas avant le 20 octobre 2026 pour les bannissements. Les alertes peuvent déjà être réglées dans « Mon espace », sans qu’aucune ne soit envoyée. Les durées de conservation ci-dessous sont appliquées par un traitement automatique quotidien (horaire pour le journal d’administration et les décisions levées), sauf blocage nécessitant un examen humain.

Responsable et contact

Emre ATALAY — Entrepreneur individuel (EI), nom commercial EA INNOVATION, 250 rue du Clos de l’Aumône, 45430 MARDIÉ, France, est responsable des traitements décrits ici. Le SIRET et le numéro RCS figurent dans les mentions de l’éditeur. Pour toute question ou demande, même sans compte : contact@lebonarti.com.

Pourquoi ces données sont utilisées

Créer et sécuriser le compte, gérer favoris, demandes de devis et messages : nom, e-mail, type de compte (particulier ou professionnel), mot de passe sous forme de dérivation cryptographique, paramètres de sécurité, contenu et pièces des échanges, numéro de téléphone indiqué dans une demande de devis. Base : exécution du service demandé et des démarches précontractuelles.
Vous présenter les offres et actualités de LeBonArti, par e-mail ou téléphone : nom, adresse e-mail et, pour un professionnel, téléphone, métier et commune de sa fiche. Jamais le contenu de vos demandes, messages, photos ou justificatifs. Aucune coordonnée n’est transmise à des partenaires. Base : pour un particulier, son consentement, donné en cochant une case facultative laissée vide à l’inscription ; pour un professionnel, l’intérêt légitime à lui présenter des offres liées à son activité, avec une case cochée par défaut qu’il peut décocher (droit d’opposition). Vous changez d’avis à tout moment dans « Mon espace › Sécurité » (compte fermé ou résilié : « Données et compte ») et, lorsque des e-mails d’offres sont envoyés, par le lien de désinscription présent dans chacun ; le retrait vaut pour l’avenir. Le choix, le texte affiché, sa version et sa date sont conservés avec le compte comme preuve, puis effacés avec lui. Un accord donné avant le 3 octobre 2026, avec un texte qui mentionnait aussi des « partenaires sélectionnés », ne vaut plus que pour les offres de LeBonArti. Le choix des destinataires est décrit plus bas (« E-mails d’information et d’offres »).
Tracer les conditions acceptées : version des conditions et date d’acceptation, rattachées au compte. Pour les comptes créés pendant le pilote sur invitation (28 septembre – 3 octobre 2026) : empreintes de l’adresse e-mail de l’invité et du code d’invitation, type de compte, échéance et état d’utilisation. Bases : exécution du service et intérêt légitime à justifier les engagements. Le code d’invitation n’a jamais été conservé en clair dans la base. Accepter les conditions ne vaut pas consentement à recevoir de la publicité.
Présenter la fiche professionnelle : métier, prestations, entreprise, commune, coordonnées, interlocuteurs et albums choisis pour publication. Base : exécution du service pour le titulaire du compte ; intérêt légitime à présenter les contacts professionnels et les savoir-faire pour les personnes représentées, qui doivent être informées et peuvent demander rectification ou retrait.
Rechercher « Autour de moi », seulement si vous utilisez ce bouton et l’autorisez dans votre navigateur : votre position est transmise une fois au site pour trouver la commune dont la mairie est la plus proche, puis oubliée. Elle n’est ni enregistrée, ni journalisée, ni transmise à un tiers, ni ajoutée au lien de recherche : seule la commune trouvée est utilisée. Base : exécution du service que vous demandez.
Vérifier les diplômes et l’expérience : nom du titulaire, rôle, métier, diplôme, organisme, année, durée revendiquée, pièces de travail et références de contrôle. Base : intérêt légitime à limiter les présentations trompeuses et à informer les clients. Le dépôt est facultatif ; sans justificatif suffisant, aucune information n’est présentée comme vérifiée.
Examiner les avis, signalements, qualifications et situations d’entreprise ; prévenir fraude, abus et incidents : intérêt légitime à la confiance et à la sécurité du service. Les décisions peuvent faire l’objet d’un examen humain et d’une contestation (voir « Modération, décisions et bannissements »).
Limiter les inscriptions automatisées et les envois en nombre : une empreinte de l’adresse IP de connexion (hachage avec une clé secrète), jamais l’adresse elle-même, sert à compter sur une courte période (d’une minute à une heure) les connexions, inscriptions, demandes de devis, messages et envois de fichiers, ainsi que les démarches de sécurité du compte (mot de passe oublié, confirmation de l’adresse e-mail, double authentification, passage de l’application vers le site), les vérifications dans l’annuaire officiel, les désinscriptions par lien et les accès refusés à l’outil d’import des articles du blog. Ces compteurs sont supprimés au plus tard un jour après la fin de leur période. Base : intérêt légitime à la sécurité du service et à la protection des artisans contre les sollicitations abusives.
Répondre aux demandes relatives aux données et respecter les obligations applicables : obligation légale. Les éléments de preuve strictement nécessaires à la défense de droits peuvent être conservés séparément pour cet intérêt légitime.
Produire des compteurs d’activité internes et surveiller le fonctionnement : intérêt légitime à mesurer le service et détecter les pannes. Pour chaque fiche, ces compteurs totalisent par jour les ouvertures de la fiche, les clics sur ses coordonnées (téléphone, e-mail) et les demandes de devis, sans cookie publicitaire ni identifiant de visiteur conservé ; l’artisan les retrouve dans ses statistiques. Le tableau de bord de l’administration montre surtout des comptages ; les listes de comptes et de fiches qu’il permet de consulter sont réservées à l’administration, sans export de données personnelles, et chaque consultation est inscrite au journal des actions d’administration. Il ne s’agit pas de publicité comportementale.
Score de visibilité de la fiche : calculé à partir de la fiche publiée seulement (présentation, prestations, zones desservies, photos, légendes et albums publiés, nombre et dates des avis publiés et des réponses, vérifications, téléphone, liens vers le site internet et la fiche Google, dates de la dernière mise à jour et de la dernière confirmation des disponibilités), la présentation étant comparée à celles des autres fiches publiées pour en mesurer l’originalité ; jamais la note des avis. Finalité : conseiller l’artisan sur ce qui aide sa fiche à être trouvée par les moteurs de recherche, puis choisie par les clients. Visible par l’artisan dans son espace et par l’administration ; ni public, ni utilisé pour classer les fiches, et aucune décision n’est prise sur le compte à partir de ce score. Base : exécution du service. Conservation : recalculé à chaque affichage ; aucun historique n’est conservé (méthode détaillée).
Liens vers le site internet et la fiche Google de l’entreprise, si l’artisan les ajoute à sa fiche : ces deux adresses, facultatives, publiées sur la fiche comme des liens que les moteurs de recherche ne suivent pas. LeBonArti n’ouvre pas ces adresses et ne transmet rien à ces sites ; un visiteur qui clique sur un lien quitte LeBonArti pour le site choisi, qui applique ses propres règles. Base : exécution du service. Conservation : tant que l’artisan les garde sur sa fiche ; effacées avec elle. La modération peut les retirer, notamment après un signalement.

Pièces strictement nécessaires

Pour un diplôme, transmettez une copie lisible identifiant le titulaire, l’intitulé, l’émetteur et l’année. Pour l’expérience, privilégiez les certificats de travail précisant métier et dates ; un bulletin de salaire ou un extrait Kbis/RNE peut être accepté s’il justifie réellement une période. Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires.

Masquez avant l’envoi le salaire, le numéro de sécurité sociale, les coordonnées bancaires, l’adresse personnelle et les informations familiales, médicales ou autres informations inutiles. Ne transmettez pas de pièce d’identité sans demande spécifique et justifiée. Informez le titulaire des pièces de leur transmission et de l’affichage envisagé ; il peut nous contacter directement.

Les champs marqués obligatoires sont nécessaires à la démarche choisie. Ne pas transmettre un justificatif facultatif n’interdit pas l’usage du compte, mais empêche la validation correspondante. Les analyses de fichiers ne font pas appel à un service externe d’analyse documentaire.

Qui voit quoi

Les visiteurs voient les fiches publiées, coordonnées professionnelles choisies, albums publics, avis publiés et informations de diplômes/expérience validées avec titulaire et date. Les fiches publiées sont publiques et peuvent apparaître dans les moteurs de recherche. Un avis est publié avec le prénom et l’initiale du nom de son auteur. Les interlocuteurs d’un devis voient leurs échanges et pièces partagées ; le numéro de téléphone indiqué par le particulier n’est transmis qu’aux artisans destinataires de sa demande et n’est jamais publié. Aucune coordonnée n’est transmise ni vendue à des partenaires commerciaux. Les diplômes, bulletins et autres pièces de vérification restent accessibles seulement au compte qui les transmet et à la modération habilitée. Les notes et références de contrôle ne sont pas publiques.

L’éditeur et les intervenants techniques strictement habilités peuvent accéder aux données nécessaires à l’exploitation. OVH assure l’hébergement, la messagerie et les sauvegardes, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). Si un prestataire d’envoi d’e-mails est ajouté pour les e-mails d’offres, d’alertes ou de prospection, il sera nommé ici, avec son pays de traitement, avant le premier envoi. Pour l’application mobile, dès sa publication, Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) achemine les notifications push, en qualité de sous-traitant (voir « Application mobile »). Les données applicatives en ligne sont hébergées à Gravelines et les sauvegardes séparées à Strasbourg. Lors d’un essai sur une adresse locale, les données de cet essai sont stockées sur l’ordinateur qui sert cette version et non nécessairement sur le serveur public.

Services techniques extérieurs

Surveillance du serveur (Healthchecks.io). Notre serveur envoie régulièrement un signal de bon fonctionnement à Healthchecks.io, exploité par SIA Monkey See Monkey Do, société établie en Lettonie (Union européenne), qui indique héberger le service en Allemagne. Ce signal ne contient que son heure, l’état du serveur et l’adresse IP du serveur : aucune donnée des visiteurs, des particuliers ou des artisans. Le fournisseur traite ces données comme responsable de son propre traitement. Il n’y a pas de transfert hors de l’Espace économique européen. Confidentialité Healthchecks.

Fonds de carte (OpenStreetMap). Quand la carte s’affiche, votre navigateur demande les fonds de carte à la Fondation OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation), établie au Royaume-Uni, et lui transmet votre adresse IP, le type de navigateur, l’heure, la zone affichée et l’origine « lebonarti.fr ». La Fondation utilise ces informations pour ses propres finalités (fonctionnement, sécurité, statistiques), comme responsable de son propre traitement : elle n’agit pas pour le compte de LeBonArti. Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/1772, renouvelée jusqu’au 27 décembre 2031 par la décision (UE) 2025/2574). Les fonds de carte sont diffusés par le réseau de Fastly, prestataire de la Fondation, qui choisit à chaque requête le serveur qui répond, en Europe ou ailleurs ; Fastly, Inc. est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision (UE) 2023/1795). La Fondation ne publie ni la durée de conservation de ces journaux ni les garanties applicables à ses propres serveurs situés hors d’Europe. Confidentialité OpenStreetMap.

Photos de démonstration (Unsplash). Les photos Unsplash ne servent qu’aux profils de démonstration utilisés lors d’essais. Ces profils ne sont pas publiés sur lebonarti.fr, qui ne charge aucune image depuis Unsplash.

La bibliothèque de carte est servie directement par LeBonArti, sans fournisseur extérieur. Aucun justificatif, contenu d’échange ou coordonnée de compte n’est transmis à ces services.

Annuaire officiel des entreprises. Quand un SIRET complet est saisi dans une fiche (ou à un clic sur « Compléter avec l’annuaire officiel »), lors de la publication d’un SIRET ou d’un nom modifié, puis chaque semaine pour les fiches publiées, notre serveur transmet ce seul SIRET à l’API Recherche d’entreprises de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr), avec les informations techniques de connexion du serveur, notamment son adresse IP. Il ne transmet ni votre compte, ni vos justificatifs, ni votre adresse IP de visiteur. Ce contrôle est nécessaire à la publication : il vérifie que l’établissement existe, qu’il n’est pas fermé et que le nom affiché est l’un de ses noms officiels. La réponse brute n’est pas enregistrée : seuls l’état de l’établissement, ses noms officiels et la date du contrôle sont conservés avec la fiche, sans être publiés, ainsi que les informations qui complètent les champs vides du brouillon (nom, commune, date de création et métier si identifiable). Un nom saisi qui ne figure pas parmi les noms officiels est remplacé par le nom officiel, à vérifier avant publication. L’adresse précise du siège n’est pas reprise et ce contrôle ne vaut pas vérification des justificatifs.

Application mobile

L’application LeBonArti pour iPhone et Android n’est pas encore publiée : cette section s’appliquera dès sa mise à disposition dans l’App Store et sur Google Play. L’application donne accès au même service que le site, avec les mêmes comptes, et les traitements décrits sur cette page s’y appliquent. Ce qui lui est propre :

Sessions des appareils. Chaque connexion depuis l’application ouvre une session propre à cet appareil. Nous enregistrons seulement la plateforme (iPhone ou Android), la version de l’application, la date de connexion et celle de la dernière utilisation, mise à jour au plus une fois par jour : ni adresse IP, ni identifiant ou nom de l’appareil. Notre serveur ne garde du jeton de connexion qu’une empreinte. Une session prend fin après 60 jours sans utilisation et au plus tard 365 jours après la connexion ; la déconnexion, la déconnexion à distance depuis la liste de vos appareils, le changement ou la réinitialisation du mot de passe, la fermeture et l’effacement du compte y mettent fin aussitôt. Les sessions expirées sont supprimées chaque heure. Base : exécution du service.
Stockage sur le téléphone. Le jeton de connexion est conservé uniquement dans le stockage sécurisé du système : le trousseau d’iOS (Keychain), lisible seulement quand le téléphone est déverrouillé, jamais synchronisé ni restauré sur un autre appareil, et le Keystore d’Android, exclu des sauvegardes. Après une déconnexion faite sans réseau ou sans réponse de notre serveur, le jeton de cette session y est gardé à part (cinq au plus), seulement pour la fermer sur notre serveur au retour du réseau, jusqu’à ce que notre serveur ait reçu cette déconnexion ; il est alors effacé. L’application garde aussi sur le téléphone vos derniers critères de recherche (commune, métier, distance, filtres et tri) et les cinq dernières communes choisies ; les favoris enregistrés sans compte (les seuls identifiants des fiches, deux cents au plus), qui rejoignent votre compte quand vous vous connectez puis quittent le téléphone ; la préférence des vibrations légères (retours haptiques) ; le choix d’activer ou non les notifications sur ce téléphone, oublié à la fin de la session ; un marqueur d’installation sans aucune donnée, qui sert à reconnaître une réinstallation. Les données de votre compte qu’elle affiche restent en mémoire et sont effacées à la déconnexion.
Passage vers le site. Pour les rubriques qui restent sur le site (fiche et vérifications de l’entreprise, justificatifs, décisions de modération, données et compte, sécurité), l’application ouvre le site déjà connecté : un code à usage unique, valable une minute et dont nous ne gardons qu’une empreinte, ouvre une session du site de deux heures au plus, liée à celle de l’application et fermée avec elle.
Position approximative. Le bouton « Autour de moi » demande, seulement quand vous le touchez et avec votre autorisation, une position approximative du téléphone. Elle est envoyée une fois à notre serveur pour trouver la commune la plus proche, puis oubliée : ni enregistrée, ni journalisée, ni transmise à un tiers. Sans cette autorisation, saisissez votre commune.
Appareil photo et photothèque. L’application n’y accède que lorsque vous choisissez d’ajouter une photo, par le sélecteur de photos du système ou l’appareil photo ; seules les photos que vous choisissez sont envoyées.
Notifications push. Elles sont facultatives et demandent votre autorisation, que vous pouvez retirer à tout moment dans l’application ou dans les réglages du téléphone. L’application enregistre alors auprès de notre serveur le jeton de notification de votre téléphone. Une notification signale une nouvelle activité de votre compte (demande, message, suivi, décision) avec un titre et un texte génériques, les mêmes pour tous : jamais un nom, un montant, un lieu ni le contenu d’un message. Elle contient ce texte, la rubrique à ouvrir et, sur iPhone, le nombre de notifications non lues. Nous la confions au service de notifications d’Expo (650 Industries, Inc., États-Unis), notre sous-traitant, qui la remet au service de notifications d’Apple (iPhone) ou de Google (Firebase Cloud Messaging, Android), lequel l’achemine jusqu’à votre téléphone. Expo est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision (UE) 2023/1795) et s’engage en outre par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; elle ne conserve pas le contenu des notifications après leur remise à Apple ou à Google, qui les traitent selon leurs propres conditions. Conservation : le jeton tant que l’appareil reste connecté et que l’application ne l’a pas retiré (notifications désactivées dans l’application, déconnexion) ; une notification non remise est abandonnée au bout de 24 heures, et la trace de chaque envoi est supprimée à la réception de son accusé, au plus tard 7 jours après. Aucune notification n’est envoyée à un compte fermé ou résilié, ni entre deux comptes dont l’un a bloqué l’autre. Base : exécution du service que vous demandez.
Carte. La carte de l’application affiche les mêmes fonds de carte OpenStreetMap que le site, demandés directement par le téléphone (voir « Services techniques extérieurs »).
Aucun outil de mesure d’audience tiers, aucune publicité, aucun pistage. L’application ne contient aucun outil de mesure d’audience, en dehors des compteurs internes par fiche décrits plus haut, qu’elle alimente comme le site (ouverture d’une fiche, toucher « Appeler » ou l’adresse e-mail), ni aucun outil de rapport de plantage, de publicité ou de pistage. Elle n’utilise pas l’identifiant publicitaire du téléphone et ne partage aucune donnée à des fins publicitaires.

Pour supprimer votre compte depuis l’application, sur le site ou par e-mail : supprimer votre compte LeBonArti.

Modération, décisions et bannissements

Décisions de modération. Lorsqu’une fiche est masquée, un profil supprimé ou un compte résilié (conditions, point 12 ; suppression décidée par la modération et résiliation pas avant le 20 octobre 2026), nous enregistrons : la référence de la décision, la mesure, le compte et la fiche concernés, le motif (clause des conditions), les faits communiqués au titulaire, l’origine (contrôle d’office, ou signalement désigné par sa date et son motif, jamais par son auteur), l’exception au préavis et sa justification le cas échéant, les dates, une copie chiffrée de l’e-mail de décision, la contestation, les réponses et l’historique de la décision. Les faits décrivent le manquement aux conditions, jamais une qualification pénale. Bases : intérêt légitime à faire respecter les conditions et à protéger les utilisateurs ; obligations de motivation et de réexamen des règlements (UE) 2019/1150 et 2022/2065. Accès : le titulaire, dans son espace, et la modération habilitée. Conservation : tant que la décision s’applique ; effacement avec le compte concerné (une trace sans les faits, décrite au journal des actions d’administration, y reste au plus 12 mois) ; au plus 5 ans après la levée ou l’annulation de la décision (délai de prescription de l’article 2224 du Code civil), puis effacement automatique. Après la suppression d’un profil, le compte est fermé ; ses données sont effacées après une vérification par notre équipe, en principe dans le mois qui suit la fermeture, ou à l’issue du délai de contestation de 30 jours lorsque la suppression a été immédiate ; une contestation en cours suspend cet effacement. Après une résiliation (bannissement), le compte est fermé dès que la décision est définitive, à la fin du délai de contestation de 30 jours et, en cas de contestation, après la réponse de la modération ; ses données sont ensuite effacées comme celles des autres comptes fermés, en principe 30 jours après la fermeture. Une résiliation levée avant cet effacement rouvre le compte. Un compte fermé par son titulaire pendant le préavis d’une résiliation n’est pas effacé avant l’entrée en vigueur ou l’annulation de celle-ci.

Conversations : signalement, blocage et filtre. Chacun des deux participants d’une demande de devis peut signaler leur conversation à la modération (harcèlement, menaces ou injures, profil suspect, données personnelles ou autre problème) : la personne de la modération qui examine ce signalement lit alors la demande et ses derniers messages, avec le nom de chaque participant tel que l’autre le voit, et voit aussi si l’un des deux a bloqué l’autre, et lequel ; l’autre participant n’en est pas averti, et rien n’est fermé ni masqué automatiquement. Une conversation signalée n’est pas effacée automatiquement avant cet examen. Chacun peut aussi bloquer l’autre : nous enregistrons alors qui a bloqué qui, et la date. Les nouveaux messages, propositions et notifications entre eux s’arrêtent (une demande peut encore être refusée ou annulée, mais sans précision écrite), et une nouvelle demande d’un particulier bloqué par un artisan reçoit la même réponse qu’une fiche indisponible ; la personne bloquée n’en est pas avertie et l’historique reste consultable par les deux. Le blocage est supprimé dès qu’il est levé, ou avec l’un des deux comptes lors de son effacement. Un nouveau blocage est signalé à la modération par une notification qui ne nomme personne et ne désigne pas la conversation, au plus une fois par 24 heures pour un même compte ; la levée d’un blocage ne l’est pas, et un compte peut lever au plus 20 blocages par 24 heures. Deux compteurs liés au compte, supprimés au plus tard un jour après leurs 24 heures, servent à appliquer ces limites. Dans la liste des comptes de son outil d’administration (« Utilisateurs »), la modération voit, pour chaque compte, le nombre de signalements de conversation encore ouverts contre lui et seulement le nombre de comptes qui l’ont bloqué, sans leur nom : qui a bloqué qui n’apparaît qu’à l’examen d’une conversation signalée, entre ses deux participants. Ces nombres l’invitent à examiner des échanges et ne déclenchent aucune décision automatique. Un particulier qui a demandé des alertes « nouveaux artisans » n’y reçoit jamais la fiche d’un artisan avec lequel un blocage existe, dans un sens ou dans l’autre. Enfin, au moment de l’envoi, les messages, les avis, les textes d’une demande de devis (description, prestation, budget, délai, précisions ; jamais la commune) et la précision donnée en la refusant ou en l’annulant sont comparés à une courte liste d’injures, d’insultes discriminatoires et de menaces explicites : un texte qui en contient est refusé avec une explication, sans être enregistré ni transmis, et peut être reformulé (en cas d’erreur : contact@lebonarti.com). Ce contrôle automatique ne prend aucune décision sur le compte et ne sert à aucun profilage ; les signalements n’y sont pas soumis. Bases : exécution du service et intérêt légitime à protéger les utilisateurs et à faire respecter les conditions ; règlement (UE) 2022/2065 pour le traitement des signalements.

Liste des comptes bannis. Lorsqu’une résiliation est assortie d’un blocage de la réinscription (mesure qui ne sera pas appliquée avant le 20 octobre 2026), nous conservons, séparément du compte : une empreinte (hachage avec une clé secrète) de l’adresse e-mail normalisée ; le SIREN, uniquement en cas de fraude ou de justificatif faux ou falsifié ; la référence de la décision, le code du motif et les dates de début, de réexamen et de fin. Aucun texte libre, aucune accusation, aucune empreinte d’appareil ni adresse IP. Finalités : empêcher une réinscription pendant la mesure, traiter une contestation, constater ou défendre des droits. Base : intérêt légitime à prévenir la fraude et le contournement des décisions (RGPD, considérant 47). Conservation : pendant la durée de la mesure, avec un réexamen tous les 12 mois, 5 ans au plus ; suppression dès la levée de la mesure. Cette liste n’est pas effacée avec le compte, puisqu’elle sert précisément à empêcher une réinscription ; vous pouvez y accéder, la faire rectifier, vous y opposer ou contester la décision, et son effacement ne peut être refusé que dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Hors son réexamen et le suivi des décisions par l’administration (onglet « Décisions », consultations inscrites au journal des actions d’administration), elle n’est consultée que lors d’une inscription, de la saisie du SIRET d’une fiche, de sa publication ou de sa remise en ligne et, lorsque la prospection est en service, avant d’inviter un professionnel (« Prospection des professionnels »). Une tentative d’utiliser le SIRET d’une entreprise bloquée est signalée à la modération, avec l’adresse e-mail du compte qui l’a faite, pour examen ; ce signalement est effacé avec ce compte.

Journal des actions d’administration

Dans l’outil « Pilotage » de l’administration et dans l’onglet « Décisions » de la modération, un journal interne garde la trace des consultations et des décisions énumérées ci-dessous. Les autres écrans de l’administration ne l’alimentent pas.

Finalités : rendre compte de ces consultations et de ces décisions, et détecter un usage anormal d’un compte d’administration.
Ce qui est inscrit : chaque consultation d’une liste de comptes, de fiches, de décisions ou de blocages de la réinscription ; chaque ouverture d’une fiche ou d’un compte ; chaque export de chiffres ; chaque décision prise sur une fiche ou un compte depuis ces deux écrans (masquage, rétablissement, suppression, bannissement et sa levée, maintien ou annulation ; un masquage décidé dans « Signalements » n’y figure pas) et chaque étape de son suivi par l’administration (contestation reçue par e-mail, par courrier ou par un autre moyen et enregistrée, réponse, note interne, nouvel envoi de l’e-mail de décision motivée) ; chaque réexamen annuel d’un blocage de la réinscription ; chaque reprise des envois groupés après leur mise en pause automatique et chaque ajout à la liste d’opposition d’une demande de désinscription, d’un avis de non-remise ou d’une plainte reçus dans une boîte d’envoi (onglet « E-mails » du Pilotage) ; dans l’onglet « Campagnes » du Pilotage, chaque enregistrement d’une campagne d’e-mails, chaque attestation qu’une information de service ne contient aucune promotion, chaque e-mail de test envoyé par un administrateur à sa propre adresse, chaque lancement, mise en pause, reprise ou annulation d’une campagne ; dans l’onglet « Prospects » du Pilotage, chaque consultation de la liste des prospects, chaque import d’une liste, chaque mise en file d’invitations ou de relances, chaque suppression d’une ligne ou d’une liste, chaque réponse ou opposition d’un prospect enregistrée, chaque activation ou désactivation des invitations automatiques ; dans l’onglet « Réactivité » du Pilotage, chaque consultation et chaque relance d’un artisan pour une demande restée sans réponse ; dans les onglets « Artisans » et « Utilisateurs » du Pilotage, chaque nouvel envoi du lien de confirmation de l’adresse e-mail d’un compte qui ne l’a pas encore confirmée ; dans l’onglet « Artisans » du Pilotage, chaque consultation des liens d’une fiche (site internet, fiche Google) et chaque effacement de l’un d’eux ; dans l’onglet « Blog » du Pilotage, chaque import, modification, publication, retrait ou relecture d’un article du blog, ainsi que chaque article déposé par la routine de rédaction ; enfin, l’exécution automatique d’une suppression ou d’un bannissement à l’échéance annoncée, la fermeture automatique du compte banni lorsque la décision devient définitive, la fin d’un blocage au bout de 5 ans, chaque passage des invitations automatiques de prospection et leur désactivation automatique au-delà de 5 % d’adresses refusées.
Contenu de chaque ligne : l’administrateur (ou le traitement automatique), l’action, la date et l’heure, l’identifiant du compte ou de la fiche concernés et, pour une décision, sa référence ; selon le cas, les filtres utilisés (le texte recherché lui-même n’est pas conservé), le format d’un export ou les codes de la décision (motif, modalité, blocage de l’adresse ou du SIREN, état, canal de réception d’une contestation, suite d’un réexamen) ou la cause de la pause des envois levée ; pour un ajout à la liste d’opposition, sa cause, sa portée et la boîte qui l’a reçu, jamais l’adresse ; pour une campagne, son type, le nombre de ses destinataires et sa date d’envoi prévue ; pour un import, le type de sa source, le nombre de lignes acceptées et refusées et la vérification SIRENE, pour des invitations ou des relances, la liste et leur nombre ; pour un passage des invitations automatiques, son résultat et les nombres d’e-mails mis en file, d’invitations, de relances et de listes, ou le nombre d’envois et d’adresses refusées qui les a arrêtées ; pour la relance d’un artisan, la demande concernée, le nombre de jours d’attente et la façon dont l’avis est parti (e-mail ou espace seulement) ; pour un nouvel envoi du lien de confirmation, le compte concerné et la façon dont l’e-mail est parti, jamais l’adresse ; pour l’effacement d’un lien d’une fiche, la fiche, le lien concerné (site internet, fiche Google ou les deux) et le motif, jamais l’adresse du lien ; pour un article du blog, sa provenance, sa catégorie, son nombre de mots et de sources ou les champs modifiés. Le journal ne recopie ni les lignes affichées, ni les faits d’une décision, ni le contenu ou les destinataires d’une campagne, ni une adresse ajoutée à la liste d’opposition, ni le fichier importé, ni l’adresse, le nom ou l’entreprise d’un prospect.
Les autres décisions (signalements, avis et réponses aux avis, justificatifs et contrôles de confiance, représentants, situation des entreprises, demandes relatives aux données) n’y figurent pas : chacune est consignée, avec son auteur et sa date, dans l’historique de son propre dossier, conservé avec ce dossier (voir plus bas la partie « Conservation : fonctionnement actuel et critères »). Exception : pour un certificat de qualification (RGE, Qualibat…), seule la dernière décision est conservée, avec son auteur et sa date.
Base légale : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) à sécuriser le service et à pouvoir justifier les consultations et les décisions qui y sont inscrites, conformément aux obligations de sécurité et de responsabilité (articles 32 et 5, paragraphe 2, du RGPD).
Accès : les administrateurs du service (aujourd’hui l’éditeur seul), avec double authentification.
Conservation : 12 mois, puis effacement automatique, y compris lorsque le compte concerné a été effacé entre-temps : le journal n’est pas effacé avec le compte.

E-mails d’information et d’offres

Messages de service. Les e-mails nécessaires au compte et au service demandé (confirmation d’adresse, sécurité, devis et messages selon vos réglages, décisions de modération, suspension d’une fiche liée à la situation de l’entreprise, modification des conditions, fermeture et conservation des données) ne contiennent aucune publicité. Un artisan peut recevoir des rappels sur sa propre fiche (3 au plus si elle est commencée sans être publiée, 2 au plus si elle est publiée mais incomplète, jamais plus d’un par semaine, les jours ouvrés entre 9 h et 18 h), chacun avec un lien « Ne plus recevoir ces rappels » utilisable sans connexion ; ce choix se modifie dans « Mon espace › Préférences ». Une information de service peut être adressée à tous les comptes concernés, sans tenir compte du choix relatif aux offres, sauf aux adresses désinscrites de tous les e-mails d’information de LeBonArti ou définitivement refusées par leur messagerie.

Choix des destinataires. Lorsque des envois groupés d’informations ou d’offres de LeBonArti sont proposés (ce n’est pas encore le cas : l’outil qui les prépare existe, mais aucun envoi groupé n’est en service), les destinataires sont choisis uniquement d’après : le type de compte (particulier ou professionnel) ; pour un professionnel, ses métiers déclarés (principal et complémentaires), le département et la région de la commune de sa fiche, l’état de cette fiche (brouillon ou en ligne) et le résultat du contrôle de l’entreprise dans l’annuaire officiel (entreprise vérifiée ou non) ; la date d’inscription. Les comptes fermés, résiliés ou dont l’adresse e-mail n’est pas confirmée sont exclus, comme les adresses de la liste d’opposition. Aucune localisation n’est demandée aux particuliers à cette fin. Le contenu des demandes de devis, des messages, des avis et des favoris n’est jamais utilisé pour choisir les destinataires. Les offres ne sont adressées qu’aux particuliers qui les ont acceptées et aux professionnels dont la case est restée cochée, sans opposition ; un compte sans choix enregistré n’en reçoit pas, et aucun compte ne reçoit plus de deux e-mails d’offres sur 30 jours. Chaque destinataire est vérifié de nouveau juste avant l’envoi (accord, opposition, fermeture, résiliation, adresse confirmée). L’administration ne voit que le nombre des destinataires, jamais leur liste. Base : celle de l’envoi (consentement du particulier, intérêt légitime pour un professionnel) ; vous pouvez vous opposer à tout moment à ce choix en refusant les offres. Chaque e-mail d’offres indique son expéditeur et comporte un lien de désinscription utilisable sans connexion. Les e-mails ne contiennent ni pixel de suivi des ouvertures ni suivi individuel des clics : seuls des totaux sont tenus (envois, échecs, désinscriptions). Conservation : la liste des envois (compte destinataire, empreinte de l’adresse, date, état, désinscription par le lien de l’e-mail) 12 mois après l’envoi, effacée avant avec le compte ; le contenu d’une campagne, ses critères et ses totaux 3 ans, comme preuve.

Adresses d’envoi et rythme. Les messages de service partent de contact@lebonarti.com. Lorsqu’ils seront en service, les envois groupés et les alertes partiront d’une adresse distincte, actus@lebonarti.com, et la prospection d’une autre, bonjour@lebonarti.com, toutes sous le nom « LeBonArti » : un incident sur l’une n’arrête pas les autres. Ces e-mails passent par la messagerie d’OVH, sans autre prestataire, à un rythme limité (au départ, une vingtaine par jour au plus pour les offres et les alertes, une dizaine pour la prospection, entre 8 h et 20 h) et jamais avant les messages de service en attente. Pour la sécurité des envois, nous enregistrons seulement des compteurs journaliers sans adresse (envois, échecs, refus) et l’état technique des envois (pause, plafonds), conservés au plus 32 jours.

Alertes « nouveaux artisans près de chez vous »

Service facultatif réservé aux comptes de particuliers, à activer dans « Mon espace › Mes alertes ». Le bouton « Me prévenir quand un artisan s’inscrit près de chez moi », proposé après une recherche sans résultat, y mène aussi : un visiteur crée d’abord son compte de particulier, il n’existe aucune liste d’alertes sans compte. Aucune alerte n’est envoyée sans cette activation, ni à une adresse e-mail non confirmée. Les alertes peuvent déjà être réglées, mais leur envoi n’est pas encore en service : les premières partiront dès sa mise en service.

Données : commune choisie et ses coordonnées, rayon de 5 à 100 km, métiers sélectionnés (jusqu’à 10, ou tous), fréquence (chaque semaine le lundi, ou chaque jour, à partir de 8 h, heure de Paris), clé et version du texte de l’accord affiché, date et origine de l’accord, dates du dernier envoi et du dernier examen de l’alerte, historique de vos accords et de leurs retraits (clé et version du texte, origine, date).
Finalité : vous envoyer par e-mail une sélection de fiches publiées récemment dans la zone et les métiers choisis : une alerte au plus par semaine ou par jour selon votre choix, seulement s’il y a de nouvelles fiches, 6 fiches au plus.
Base : votre consentement, donné par une case séparée et non cochée, distincte des conditions et des offres. Seule cette case cochée vaut accord : une modification de vos réglages garde l’accord en vigueur sans en créer un nouveau. La preuve de chaque accord et de chaque retrait (texte, version, date et origine) est conservée, celle de l’accord en vigueur avec l’alerte. Un accord donné pour une version antérieure du texte ne vaut pas pour la nouvelle : aucune alerte n’est envoyée tant que vous n’avez pas coché la case du nouveau texte.
Fiches proposées : pendant 30 jours, à partir de 48 heures après leur première publication (le temps d’un contrôle par la modération) : seules des fiches en ligne depuis au moins 48 heures, visibles, dont l’entreprise est active dans l’annuaire officiel, d’un métier choisi (principal ou complémentaire) et dans le rayon choisi (distance à vol d’oiseau entre les centres des communes). Elles sont classées par distance, puis de la plus récente à la plus ancienne, jamais selon une offre payante. Chaque carte reprend des informations publiques de la fiche : nom, métier, commune et distance, photo de présentation, vérifications.
Envoi : depuis actus@lebonarti.com, au rythme décrit ci-dessus (« Adresses d’envoi et rythme »). Chaque alerte est vérifiée de nouveau juste avant son départ (alerte active, accord donné au texte en vigueur, compte ouvert, adresse confirmée, opposition). Elle rappelle pourquoi et quand vous l’avez demandée, identifie son expéditeur et comporte un lien pour vous désinscrire sans connexion, ainsi qu’un lien « Gérer mes alertes ». Ni pixel de suivi, ni suivi des clics, ni transmission à un tiers.
Vos choix : modifier l’alerte à tout moment ; la suspendre (vos réglages sont conservés, et la réactiver demande de cocher de nouveau la case) ; la supprimer (réglages effacés aussitôt ; la preuve de l’accord et de son retrait est conservée 12 mois après ce retrait, le temps de justifier les alertes déjà envoyées, puis supprimée). La désinscription par le lien d’une alerte la suspend aussi ; cocher de nouveau la case dans « Mes alertes » lève cette désinscription, pour les alertes seulement et seulement si l’adresse de votre compte est confirmée. Un compte fermé ou suspendu peut encore suspendre ou supprimer ses alertes, dans « Données et compte ». Retirer votre accord met fin aux envois, sans remettre en cause ceux déjà effectués.
Conservation : réglages tant que le compte existe, sauf suppression par vous ; preuve de chaque accord et de chaque retrait 12 mois après le retrait ou le nouvel accord qui y a mis fin, aussi longtemps que la liste des envois qu’elle couvre (12 mois après l’envoi, règle des envois groupés : voir « E-mails d’information et d’offres »), celle de l’accord en vigueur tant qu’il l’est ; le tout effacé avec le compte.
Pour les professionnels : la date de la première publication d’une fiche est notée pour la proposer aux alertes pendant 30 jours ; cette trace, sans autre donnée, est conservée 12 mois après cette période, puis supprimée, et effacée plus tôt avec la fiche.

Prospection des professionnels

Cette section informe les professionnels que nous contactons par e-mail sans qu’ils soient inscrits (article 14 du RGPD). Chaque e-mail de prospection renvoie à cette section.

Responsable : Emre ATALAY, entrepreneur individuel (EI), nom commercial EA INNOVATION, 250 rue du Clos de l’Aumône, 45430 MARDIÉ, France ; contact@lebonarti.com.
Finalité : inviter des entreprises artisanales à créer gratuitement la fiche de leur entreprise sur LeBonArti, par un e-mail en rapport avec leur métier, suivi au plus d’une relance, entre 14 et 60 jours après l’invitation, sauf si vous nous avez répondu.
Base légale : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) à faire connaître l’annuaire aux professionnels dont le métier y figure ; le message est en rapport avec votre activité professionnelle.
Données : adresse e-mail professionnelle (enregistrée chiffrée), nom de l’entreprise, métier, commune ou département, SIREN s’il est connu, source et date de collecte, dates des envois et de votre éventuelle réponse. Les autres colonnes du fichier importé ne sont pas enregistrées. Aucune donnée sur des particuliers : chaque ligne doit indiquer un nom d’entreprise et un métier.
Sources : contacts directs (rencontre, appel, échange), salons et événements professionnels, annuaires professionnels publics dont les conditions autorisent le contact professionnel. La source, son nom et la date de collecte sont déclarés et enregistrés avec chaque liste, et l’e-mail reçu précise la source de votre adresse. Aucune aspiration de sites ou de réseaux sociaux, aucun fichier acheté, aucune adresse tirée du répertoire SIRENE. Lorsque la liste indique le SIREN de l’entreprise, sa diffusion peut en outre y être vérifiée (seul le SIREN est transmis à l’API Recherche d’entreprises de l’État) : une entreprise non diffusible, introuvable ou fermée est alors exclue. Une adresse inscrite sur LeBonArti, dans la liste d’opposition ou dans la liste des comptes bannis est aussi exclue.
Destinataires : l’éditeur et son prestataire de messagerie, OVH, en qualité de sous-traitant. Aucune transmission à des partenaires, aucun transfert hors de l’Union européenne.
Envoi : depuis bonjour@lebonarti.com, sous le nom « LeBonArti », 25 invitations ou relances par jour au plus (une dizaine au départ), une toutes les 5 minutes au moins, entre 8 h et 20 h et jamais avant les messages de service en attente. Les invitations et les relances sont mises en file par l’administration, à la main ou automatiquement une fois par jour, dans ce même plafond, au même rythme et avec les mêmes vérifications : d’abord les invitations des listes dont le délai du premier contact court encore, le plus proche en premier, puis les relances dues. La mise en file automatique attend tant que les envois sont arrêtés ou en pause, et s’arrête d’elle-même si plus de 5 % des adresses sont définitivement refusées par leur messagerie, sur 20 envois au moins depuis son activation. Chaque adresse est vérifiée lors de sa mise en file, puis de nouveau juste avant le départ de son e-mail (opposition, inscription, blocage, délai du premier contact). Ni pixel de suivi des ouvertures, ni suivi individuel des liens.
Conservation : une adresse jamais contactée est effacée au plus tard 30 jours après son enregistrement (et un mois après sa collecte) ; sinon, 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de vous (votre réponse ou toute demande de votre part ; l’ouverture d’un e-mail ne compte pas et n’est d’ailleurs pas mesurée). Si votre ligne est supprimée après l’envoi d’un e-mail (par exemple à votre demande), votre adresse, le nom de votre entreprise, votre commune et votre SIREN sont aussitôt effacés : jusqu’à la fin de ces 3 ans, nous ne gardons qu’une empreinte de votre adresse, avec le métier, les dates et l’état, pour ne pas vous écrire de nouveau, même par une autre liste. La liste des envois (empreinte de l’adresse, date, état, désinscription par le lien de l’e-mail) est conservée 12 mois après chaque envoi, même si votre ligne est supprimée entre-temps, pour que le lien de désinscription de l’e-mail reste valable. Une liste devenue vide est supprimée ; la source déclarée d’une liste est conservée tant qu’une de ses lignes l’est. Le fichier importé n’est pas conservé : il est lu une fois, au moment de l’import. Si vous créez un compte, votre ligne de prospect est supprimée et vos données suivent ensuite les règles des comptes.
Vos droits : accès, rectification, effacement et limitation, auprès de contact@lebonarti.com ; réclamation auprès de la CNIL.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement et sans motif, à la réception de ces messages : par le lien de désinscription de l’e-mail, en y répondant ou en écrivant à contact@lebonarti.com. Nous cessons alors tout envoi : votre adresse, le nom de votre entreprise, votre commune et votre SIREN sont aussitôt effacés, et nous ne gardons qu’une empreinte de votre adresse (dans la liste d’opposition et sur la ligne de la liste de prospects, avec le métier, les dates et l’état « opposé »), qui empêche de vous écrire de nouveau, même par une autre liste.

Liste d’opposition

Cette liste est tenue depuis la mise en service de la prospection ; elle s’appliquera aussi aux envois groupés et aux alertes dès leur mise en service. Lorsque vous vous désinscrivez de ces e-mails (par leur lien ou en nous écrivant), qu’une adresse est définitivement refusée par la messagerie de son destinataire ou qu’une plainte pour message indésirable nous parvient, nous conservons seulement une empreinte (hachage avec une clé secrète) de l’adresse normalisée, la portée de l’opposition, sa cause, son origine et sa date. Cette liste sert uniquement à ne plus vous écrire, y compris après l’effacement d’un compte ou si votre adresse figure plus tard dans une liste de prospects ; elle est consultée avant chaque envoi. Base : intérêt légitime à respecter durablement votre opposition (RGPD, article 21). Conservation : 3 ans à compter de l’opposition. Une empreinte reste une donnée personnelle.

Comment se désinscrire. Le lien de désinscription de chaque e-mail concerné ouvre une page qui vous demande de confirmer : rien n’est modifié à la simple ouverture du lien, que certaines messageries ouvrent pour l’analyser. Vous choisissez de ne plus recevoir cette catégorie d’e-mails (offres, alertes ou prospection) ou plus aucun d’entre eux. Les messageries qui proposent un bouton « Se désabonner » l’utilisent directement (désinscription en un clic). Aucune connexion n’est nécessaire et la désinscription prend effet immédiatement : l’adresse est vérifiée lors de la préparation de chaque envoi, puis de nouveau juste avant son départ. Pour un compte, refuser les offres par ce lien enregistre aussi ce refus dans le compte, comme dans « Mon espace › Sécurité », et refuser les alertes les désactive ; si vous acceptez de nouveau les offres dans « Mon espace », ce nouveau choix remplace la désinscription des offres, comme cocher de nouveau la case des alertes remplace la désinscription des alertes : seulement pour un compte dont l’adresse est confirmée, et une désinscription de tous ces e-mails reste valable pour les autres, informations de service comprises. Vous pouvez aussi répondre à l’e-mail (par exemple « STOP »), écrire à contact@lebonarti.com depuis l’adresse concernée ou nous écrire par courrier : l’administration enregistre votre opposition dans cette liste au plus tard deux jours ouvrés après la réception de votre message, puis supprime ce message ; pour un compte, elle a le même effet que le lien. Un avis de non-remise reçu après un envoi (adresse inexistante) ou une plainte y est inscrit de la même façon, pour tous ces e-mails. Les messages liés à un compte (sécurité, devis, messages, décisions) ne sont pas concernés.

Conservation : fonctionnement actuel et critères

Compte dont l’adresse e-mail n’a jamais été confirmée : fermé automatiquement 30 jours après l’inscription, et jamais moins de 7 jours après le rappel envoyé par e-mail (la date figure dans « Mon espace »), puis effacé lors de l’effacement quotidien suivant ; la même adresse peut ensuite servir à une nouvelle inscription. Les comptes confirmés ne sont pas concernés.
Compte et fiche : nécessaires pendant leur utilisation. La fermeture masque la fiche et supprime les sessions. Trente jours après la fermeture, le compte est effacé automatiquement, sauf si un échange partagé, un signalement, un contrôle, une décision de modération, une conservation déjà décidée ou une autre demande en cours le retient (la demande d’effacement faite en fermant le compte ne le retient pas : voir « Retrait, fermeture et effacement ») : son effacement est alors examiné selon les droits des autres participants et les éventuelles obligations ou contestations.
Devis, messages et pièces partagées : conservés pour le suivi demandé. À la fin de cette utilité ou en cas de demande d’effacement, l’éditeur examine les droits des autres participants et ne conserve que les éléments nécessaires à une obligation ou à un litige identifié, pour une durée motivée.
Justificatifs et historique des contrôles : conservés tant que nécessaires à l’instruction et à la justification d’une validation en cours. Lors d’un retrait, refus, remplacement, expiration ou fermeture, leur utilité doit être réexaminée ; l’historique bloque une purge aveugle. La réponse à une demande précise les pièces supprimées ou conservées, le motif et l’échéance de réexamen. Le retrait public seul n’efface pas les fichiers.
Signalements et demandes de droits : nécessaires jusqu’au traitement et, le cas échéant, à la justification de la décision ou à une contestation identifiée. Toute conservation complémentaire doit être limitée, motivée et assortie d’une échéance.
Statistiques : totaux journaliers conservés 90 jours ; traces anti-doublons de 20 minutes supprimées au prochain nettoyage. Les demandes et leurs étapes restent distinctes de ces compteurs. Les totaux anonymes des étapes d’inscription, de publication et de demande de devis (réussites et refus par motif, sans compte, adresse IP ni texte saisi) sont conservés 400 jours, et les totaux hebdomadaires du service 3 ans. Les totaux techniques des réponses du site, par heure, par type de page ou d’action et par catégorie de réponse (sans compte, adresse IP, identifiant ni texte), sont conservés 90 jours. Les recherches d’artisans sont comptées sans le texte saisi, ni adresse IP, ni cookie, ni compte : seulement le jour, le département de la commune recherchée, le métier choisi, la présence d’un texte et le nombre de résultats (aucun, 1 ou 2, 3 ou plus) ; ces totaux sont conservés 400 jours. Pour ne pas compter deux fois la même recherche, l’onglet du navigateur garde jusqu’à sa fermeture une empreinte de chaque recherche déjà comptée, qui n’est jamais transmise.
Session de connexion : validité maximale de 7 jours ; les autres jetons de sécurité expirent selon leur usage et sont invalidés à l’utilisation ou au renouvellement prévu. Une expiration n’est pas toujours une suppression physique de l’enregistrement.
Journal d’erreurs du serveur web : il peut contenir l’adresse IP et la page demandée d’une requête qui a échoué (service momentanément indisponible, par exemple), jamais celles d’une requête refusée par les limites anti-abus. Il ne sert qu’au diagnostic des pannes et sa rotation automatique l’efface au plus tard 15 jours après.
Invitations du pilote : code utilisable pendant 1 à 14 jours selon l’invitation, une seule fois. L’empreinte de l’invitation consommée et l’acceptation des conditions sont rattachées au compte et supprimées lors de son effacement effectif. Une invitation inutilisée est effacée automatiquement 30 jours après son expiration ou sa révocation. Les empreintes d’adresse restent des données personnelles, pas des données anonymes.
Sauvegardes et copies chiffrées des journaux : expiration configurée à 14 jours dans le stockage distant, puis suppression des versions non courantes après un jour selon l’exécution du fournisseur. Le verrouillage de protection minimal de 10 jours reste applicable. Les copies locales, journaux et éléments préservés pour un incident font l’objet d’un examen séparé ; ils ne sont pas tous soumis à ce cycle distant.

Durées de conservation appliquées

Les durées suivantes, validées le 28 septembre 2026, sont appliquées par un traitement automatique quotidien :

Avis : 3 ans après leur publication, sous réserve d’un retrait anticipé justifié.
Devis non acceptés : 6 mois après le dernier échange réel d’un participant.
Chantiers clos et échanges associés : 24 mois après clôture explicite. Un chantier non clos n’est pas présumé terminé.
Justificatifs bruts : 90 jours après notification de la décision finale. La trace minimisée du contrôle est distincte de la copie du document.
Comptes fermés : effacement 30 jours après fermeture, sauf si un échange partagé, un signalement, un contrôle, une décision de modération, une conservation déjà décidée ou une autre demande en cours les retient (leur effacement est alors examiné), sans retarder les demandes d’exercice des droits.
Comptes jamais confirmés (depuis le 3 octobre 2026) : fermeture 30 jours après l’inscription (au moins 7 jours après le rappel), puis effacement le jour suivant.

L’effacement automatique n’a pas lieu tant qu’un signalement, un retrait de modération, une demande relative aux données (autre que la demande d’effacement faite en fermant le compte), une décision de conservation motivée ou un document utilisé ailleurs concerne l’élément : l’éditeur l’examine alors séparément et de façon motivée. Un chantier clos reste conservé tant que l’avis publié qui s’y rattache l’est. La trace minimisée d’un contrôle est conservée après l’effacement de la pièce. Les copies de sauvegarde expirent selon leur propre cycle et chaque effacement est réappliqué en cas de restauration. Les autres catégories de données et les journaux locaux suivent les règles indiquées plus haut.

Autres durées de conservation

Journal des actions d’administration : 12 mois, y compris après l’effacement du compte concerné.
Résumé de chaque passage de la purge automatique (comptages et, pour les éléments dont l’effacement a dû attendre, leur identifiant technique et le motif de l’attente) : 90 jours, y compris après l’effacement du compte concerné.
Décisions de modération : tant qu’elles s’appliquent ; effacées avec le compte concerné (hors la trace sans les faits du journal des actions d’administration, 12 mois au plus), et au plus 5 ans après leur levée ou leur annulation.
Alertes « nouveaux artisans » (réglages et preuves des accords) : réglages tant que le compte existe, sauf suppression par vous ; preuve de chaque accord et de chaque retrait 12 mois après le retrait ou le nouvel accord qui y a mis fin, celle de l’accord en vigueur tant qu’il l’est ; effacées avec le compte.
Trace de la première publication d’une fiche (alertes) : 12 mois après sa période d’annonce de 30 jours ; effacée plus tôt avec la fiche.
Blocages entre comptes : tant que le blocage est maintenu ; supprimés dès sa levée ou avec l’un des deux comptes lors de son effacement.

Dès la mise en service des fonctions correspondantes (pas avant le 20 octobre 2026 pour les bannissements) :

Compte résilié (bannissement) : fermé dès que la décision est définitive (fin du délai de contestation de 30 jours et, en cas de contestation, réponse de la modération), puis effacé comme les autres comptes fermés, en principe 30 jours après la fermeture.
Liste des comptes bannis : durée de la mesure, réexamen tous les 12 mois, 5 ans au plus ; suppression dès la levée de la mesure.
Liste d’opposition : 3 ans après l’opposition.
Prospects : au plus 30 jours après leur import sans premier contact (un mois après la collecte au plus) ; sinon 3 ans après la collecte ou le dernier contact venant d’eux, une ligne supprimée après un envoi étant réduite à l’empreinte de l’adresse ; liste de leurs envois 12 mois après chaque envoi ; une liste vide est supprimée ; le fichier importé n’est jamais conservé.
Envois groupés : liste des envois 12 mois après l’envoi, effacée plus tôt avec le compte destinataire ; contenu, critères et totaux d’une campagne 3 ans après sa fin.
Sessions de l’application mobile : 60 jours sans utilisation, 365 jours au plus après la connexion ; code de passage vers le site : une minute, et la session du site qu’il ouvre, deux heures au plus.
Notifications push de l’application : le jeton tant que l’appareil reste connecté et que l’application ne l’a pas retiré ; la trace d’un envoi jusqu’à son accusé de réception, 7 jours au plus.

Retrait, fermeture et effacement

Dans « Données et compte », vous pouvez fermer le compte ou demander l’effacement de données précises et suivre la réponse. Par e-mail, indiquez le compte ou les éléments concernés, sans mot de passe. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée en cas de doute ; l’envoi systématique d’un document d’identité n’est pas requis. Toutes les façons de supprimer votre compte, avec ou sans l’application, sont réunies sur la page « Supprimer votre compte LeBonArti ».

Si vous demandez l’effacement en fermant votre compte (case cochée par défaut, sur le site comme dans l’application) et qu’aucun échange partagé, signalement, contrôle, décision de modération, conservation déjà décidée ni autre demande en cours ne retient vos données, cette demande reçoit une réponse automatique peu avant la fin des 30 jours, et toujours dans le mois qui suit la demande ; un dernier e-mail, envoyé à votre adresse si elle a été confirmée, vous la confirme avec la date à compter de laquelle vos données sont effacées. Sinon, l’éditeur l’examine et vous répond de façon motivée.

Une sauvegarde verrouillée n’est pas modifiable immédiatement. Les effacements exécutés sont inscrits dans un registre, utilisé avant la remise en service d’une restauration afin d’éviter de republier les données effacées et conservé tant qu’une sauvegarde antérieure peut être restaurée. Il garde les identifiants techniques du compte et de ses fichiers et la date de l’effacement ; lorsque l’éditeur a dû examiner le compte avant de l’effacer, aussi ses décisions : les identifiants des demandes de devis partagées et des pièces examinées et, pour une fiche d’artisan, le numéro SIREN de l’entreprise dont le contrôle a été effacé (pour un entrepreneur individuel, ce numéro permet de l’identifier). Il ne contient ni nom, ni adresse e-mail, ni contenu. Une réponse motivée précise les exceptions nécessaires, les échéances et le sort des sauvegardes. Répondre à une demande sans exécuter l’effacement ne supprime aucune donnée.

Vos droits

Selon les conditions applicables, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation justifiée vous est signalée dans ce délai. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Droit d’opposition à la prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à l’utilisation de vos données pour vous adresser des offres, y compris au choix des destinataires qui y est lié : dans « Mon espace › Sécurité » (compte fermé ou résilié : « Données et compte »), par le lien de désinscription de chaque e-mail d’offres lorsque ces e-mails sont envoyés, ou en écrivant à contact@lebonarti.com.

Cookies et stockage sur l’appareil

Un cookie de session permet la connexion. Le navigateur peut conserver des préférences de recherche, favoris locaux, le fait que le bandeau proposant les alertes a déjà été vu, éléments de reprise des formulaires et, jusqu’à la fermeture de l’onglet, l’empreinte des recherches déjà comptées dans les statistiques. Vous pouvez les supprimer dans ses paramètres ; cela peut faire perdre les éléments non transmis. Le stockage de l’application mobile sur le téléphone est décrit dans « Application mobile ». Il n’y a pas de cookie publicitaire, et les e-mails ne contiennent aucun pixel de suivi. Les notifications par e-mail se règlent dans le compte, sauf les messages nécessaires à sa sécurité et au fonctionnement demandé, les décisions de modération concernant une fiche ou un compte et, pour les professionnels, l’annonce d’une modification des conditions.

Ces informations seront mises à jour en cas d’évolution. Référence de méthode : information des personnes — CNIL.